Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
Code des communes
Partie réglementaire
Administration et services communaux
Services communaux
Régies municipales
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
Dispositions générales . (1977-03-18-1988-05-08)
Conseil d'administration . (1977-03-18-1988-05-08)
Directeur . (1977-03-18-1988-05-08)
Agent comptable . (1977-03-18-1988-05-08)
fr
en