Code électoral
- Partie réglementaire
Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin
Cet arrêté est publié quinze jours au moins avant l'élection et ouvre la période de la campagne électorale.
Pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, l'arrêté mentionné à l'article R. 40 du code électoral détermine un bureau centralisateur intermédiaire chargé du recensement des votes prévu à l'article R. 130 A.