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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE VI : Positions des magistrats
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE II : Dispositions statutaires
CHAPITRE VI : Positions des magistrats
Section 1 : Mobilité (2000-04-16-2999-01-01)
Section 2 : Détachement (2000-04-16-2999-01-01)
Section 3 : Disponibilité (2000-04-16-2999-01-01)
Section 4 : Délégation dans les fonctions du ministère public (2000-04-16-2999-01-01)
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