Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
    - TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

CHAPITRE II : Budget, contributions et emprunts

Section 1 : Budget et contributions (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Emprunts (1996-02-24-2999-01-01)