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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
    - TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE

CHAPITRE II : Compétences du président du conseil général

Article L3552-1 consolidé du vendredi 13 juillet 2001, abrogé le vendredi 23 février 2007

Article L3552-2 consolidé du vendredi 13 juillet 2001, abrogé le vendredi 23 février 2007

Article L3552-3 consolidé du vendredi 13 juillet 2001, abrogé le vendredi 23 février 2007

Article L3552-4 consolidé du vendredi 13 juillet 2001, abrogé le vendredi 23 février 2007

Article L3552-5 consolidé du vendredi 13 juillet 2001, abrogé le vendredi 23 février 2007

Article L3552-6 consolidé du vendredi 13 juillet 2001, abrogé le vendredi 23 février 2007

Article L3552-7 consolidé du vendredi 13 juillet 2001, abrogé le vendredi 23 février 2007