Article L4422-1 consolidé du samedi 24 février 1996 au lundi 1 janvier 2018
Les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président, le conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social et culturel de Corse.
Article L4422-1 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président, le conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.
Section 1 : L'Assemblée de Corse (1996-02-24-2999-01-01)
Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif (1996-02-24-2999-01-01)
Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif (1996-02-24-2999-01-01)
Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse (1996-02-24-2018-01-01)
Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (2018-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Le représentant de l'Etat (1996-02-24-2999-01-01)
Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse (1996-02-24-2999-01-01)
Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse (2006-07-16-2999-01-01)
Section 8 : Conditions d'exercice des mandats (2018-01-01-2999-01-01)