Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE

CHAPITRE II : La coopération intercommunale

Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale (2008-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale (2008-03-01-2999-01-01)