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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Fonctionnement (R)
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Chapitre Ier : Régies municipales
Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Sous-section 3 : Fonctionnement (R)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (2000-04-09-2001-02-27)
Paragraphe 2 : Régime financier (R). (2000-04-09-2001-02-27)
Paragraphe 3 : Budget (R). (2000-04-09-2001-02-27)
Paragraphe 4 : Compte de fin d'exercice (R). (2000-04-09-2001-02-27)
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