Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
  - Chapitre Ier : Régies municipales
    - Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Sous-section 3 : Fonctionnement (R)

Paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (2000-04-09-2001-02-27)

Paragraphe 2 : Régime financier (R). (2000-04-09-2001-02-27)

Paragraphe 3 : Budget (R). (2000-04-09-2001-02-27)

Paragraphe 4 : Compte de fin d'exercice (R). (2000-04-09-2001-02-27)