Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
    - Chapitre II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris

Section 2 : Attributions

Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie (2000-04-09-2003-08-06)

Sous-section 3 : Dispositions financières. (2000-04-09-2002-04-30)