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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE III : Dispositions financières
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
CHAPITRE III : Dispositions financières
Section 1 : Dotation de péréquation (2005-04-01-2999-01-01)
Section 1 : Dotation de fonctionnement minimale (R) (2000-04-09-2005-04-01)
Section 2 : Dotation départementale d'équipement des collèges (R) (2000-04-09-2999-01-01)
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