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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale
Section 1 : Garanties d'emprunts (2000-04-09-2999-01-01)
Section 2 : Participation au capital de sociétés (2000-04-09-2999-01-01)
Section 3 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique (R). (2000-04-09-2005-07-27)
Section 3 : Aides économiques (R) (2005-07-27-2999-01-01)
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