Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
    - TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      - CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale

Section 3 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique (R).

Article R4253-3 consolidé du dimanche 9 avril 2000 au mercredi 27 juillet 2005