Section 7 : Des mineurs détenus

Article A43-2 consolidé du mardi 15 mai 2007 au samedi 5 janvier 2008

Article A43-2 consolidé du samedi 5 janvier 2008 au samedi 12 septembre 2009

Article A43-2 consolidé du samedi 12 septembre 2009, abrogé le jeudi 30 septembre 2021

Article A43-3 consolidé du mardi 15 mai 2007 au samedi 5 janvier 2008

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Amiens (Somme) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Lyon-Perrache (Rhône) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nîmes (Gard) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise (Val-d'Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Poitiers (Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du samedi 5 janvier 2008 au jeudi 6 novembre 2008

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise (Val-d'Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Poitiers (Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du jeudi 6 novembre 2008 au lundi 5 janvier 2009

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise (Val-d'Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Poitiers (Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du lundi 5 janvier 2009 au samedi 12 septembre 2009

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise (Val-d'Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du samedi 12 septembre 2009 au lundi 28 décembre 2009

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin).
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du lundi 28 décembre 2009 au samedi 6 mars 2010

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin).
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du samedi 6 mars 2010 au jeudi 8 avril 2010

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin).
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du jeudi 8 avril 2010 au dimanche 21 août 2011

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin).
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du dimanche 21 août 2011 au vendredi 4 novembre 2011

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin).
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du vendredi 4 novembre 2011 au samedi 21 juillet 2012

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du samedi 21 juillet 2012 au dimanche 29 juillet 2012

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du dimanche 29 juillet 2012 au dimanche 19 mai 2013

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Alinéa abrogé le 24 août 2012 ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ; (alinéa en vigueur le 20 août 2012).
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du dimanche 19 mai 2013 au samedi 26 octobre 2013

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Alinéa abrogé le 24 août 2012 ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du samedi 26 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du lundi 28 octobre 2013 au mardi 1 juillet 2014

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 8 octobre 2014

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du mercredi 8 octobre 2014 au vendredi 19 février 2016

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Article A43-3 consolidé du vendredi 19 février 2016, abrogé le jeudi 30 septembre 2021

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Code de procédure pénale

Section 7 : Des mineurs détenus

Nota

Nota