Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)