Article L491-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Nota
Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (2022-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte (2022-01-01-2999-01-01)