Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
    - Chapitre II : Les compétences des communes

Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles

Sous-section 1 : Logement des instituteurs. (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris. (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 3 : Participation financière des communes. (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation (2023-06-08-2999-01-01)