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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Chapitre II : Fabrication et commerce

Section 1 : Principes (2004-12-21-2999-01-01)

Section 2 : Obligations des titulaires d'autorisation (2004-12-21-2014-07-12)

Section 3 : Retrait des autorisations (2004-12-21-2999-01-01)