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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection.
Code forestier
Partie réglementaire
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
Titre Ier : Forêts de protection.
Chapitre II : Régime forestier spécial.
Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection.
Sous-section 1 : Dispositions communes. (2006-10-08-2012-07-01)
Sous-section 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection. (2006-10-08-2012-07-01)
Sous-section 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection. (2006-10-08-2012-07-01)
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