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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Statut de la Banque de France
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre IV : La Banque de France
Chapitre II : Organisation de la banque
Section 1 : Statut de la Banque de France
Article L142-1 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2001
La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l'Etat.
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