Le titre II du livre IV est applicable à Mayotte, à l'exception de l'article L. 421-13, du deuxième alinéa du II de l'article L. 421-14, du 8e alinéa de l'article L. 421-17 et des articles L. 421-20, L 422-1, L. 424-4, L. 424-9, L. 424-10 et L. 426-1et sous réserve des adaptations suivantes :
a) A l'article L. 421-2, les mots : "sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "en France";
b) Aux articles L. 421-6 et L. 424-11, la date : "1er novembre 2007" est remplacée par la date : "1er mai 2008".
L'article L464-2 est également applicable à Mayotte.

Code monétaire et financier

Section 2 : Les plates-formes de négociation