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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 1 : Du collège national d'experts (2000-12-15-2005-02-02)

Sous-section 2 : Des collèges régionaux d'experts. (2000-12-15-2005-02-02)

Sous-section 3 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (2000-12-15-2005-02-02)

Sous-section 4 : Regroupements et conversions (2000-12-15-2005-02-02)