Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
    - Chapitre 1 : Organisation administrative

Section 2 : Sections professionnelles

Article D641-6 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004