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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
    - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1 : Organisation administrative et financière

Sous-section 1 : Organisation administrative (1992-09-08-2019-07-08)

Section 1 : Organisation administrative (2019-07-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Ressources (1992-09-08-2019-07-08)

Section 2 : Ressources (2019-07-08-2999-01-01)