Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
    - Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente.

Section 1 : Militaires et marins.

Paragraphe 1 : Règles générales. (1951-04-28-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente. (1951-04-28-2017-01-01)