Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
    - Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.

Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.

Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion. (1951-04-27-2999-01-01)