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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
    - Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion. (1951-04-27-2999-01-01)