Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Aménagement foncier
  - Titre Ier : Opérations d'aménagement
    - CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté

Section 6 : Dispositions diverses.

Article A311-22 consolidé du mardi 18 janvier 1977, abrogé le samedi 4 février 1989