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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Organisation administrative.
Code des ports maritimes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Police des ports maritimes.
Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation.
Chapitre Ier : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Section 1 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (2007-03-30-2015-01-01)
Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire. (2007-03-30-2015-01-01)
Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département. (2007-03-30-2015-01-01)
fr
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