Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public. (2004-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Qualifications des personnels. (2004-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Réseaux et conventions. (2004-02-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique. (2004-02-24-2999-01-01)