Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre II : Organismes d'HLM.
    - Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'HLM

Section 1 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux offices publics d'habitations à loyer modéré (1983-06-01-1988-09-15)