Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre II : Salaire et avantages divers
    - Titre VI : Avantages divers

Chapitre III : Chèques-vacances.

Article L3263-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008