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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Compétence des agents
Code du travail
Partie législative
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre VII : Contrôle du travail illégal
Chapitre Ier : Compétence des agents
Section 1 : Dispositions communes. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Travail dissimulé. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Marchandage. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Emploi d'étrangers sans titre de travail. (2008-05-01-2016-03-09)
Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler. (2016-03-09-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
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