Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches

Section unique. (2003-05-27-2006-04-27)

Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (2007-03-20-2015-06-21)

Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3. (2015-06-21-2999-01-01)

Section 1 : Recherches portant sur les produits mentionnés à l'article L. 5311-1 génétiquement modifiés ou comportant tout ou partie des organismes génétiquement modifiés. (2006-04-27-2007-03-20)

Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse. (2006-04-27-2015-06-21)

Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3. (2015-06-21-2016-11-18)

Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3 (2016-11-18-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières aux recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (2015-02-14-2016-11-18)

Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée (2016-11-18-2022-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (2022-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale (2016-11-18-2999-01-01)