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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain

Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Section unique (2006-12-14-2017-07-30)

Section 1 : Elaboration des schémas. (2003-05-27-2006-08-01)

Section unique : Elaboration des schémas. (2006-08-01-2006-12-14)

Section 2 : Commission d'organisation de la transfusion sanguine. (2003-05-27-2006-08-01)