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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Produits thérapeutiques annexes
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Chapitre III : Produits thérapeutiques annexes
Section 1 : Définitions (2004-08-21-2022-04-29)
Section 1 : Principes généraux (2022-04-29-2999-01-01)
Section 2 : Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes (2004-08-21-2022-04-29)
Section 2 : Le transport et l'accueil du corps (2022-04-29-2999-01-01)
Section 3 : Suivi des produits thérapeutiques annexes (2004-08-21-2022-04-29)
Section 3 : Opérations funéraires (2022-04-29-2999-01-01)
Section 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé (2022-04-29-2999-01-01)
Section 5 : Autorisation des établissements (2022-04-29-2999-01-01)
Section 6 : Conditions d'autorisation (2022-04-29-2999-01-01)
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