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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
  - TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
    - Chapitre Ier : Du redressement judiciaire
      - Section 1 : De la période d'observation

Sous-section 1 : De l'ouverture de la procédure

Paragraphe 1 : De la saisine et de la décision du tribunal (2000-09-21-2006-01-01)

Paragraphe 2 : Des organes de la procédure et des contrôleurs (2000-09-21-2006-01-01)

Paragraphe 3 : Des cas particuliers (2000-09-21-2006-01-01)