1 : Détermination de la masse des revenus distribués (1979-07-01-2999-01-01)
2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France (1976-01-04-2999-01-01)
3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés (2000-03-31-2999-01-01)
3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions (2006-05-28-2999-01-01)
3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés (1986-01-22-2999-01-01)
4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987 (1979-07-01-2999-01-01)
5 : Sociétés mères et filiales (1979-07-01-2999-01-01)
6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires (1979-07-01-2999-01-01)
7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires (1985-10-17-2999-01-01)