Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I bis : Circulation

IV : Utilisation de machines à timbrer

C : Machines à timbrer les factures-congés "Boissons". (1986-03-12-1993-01-05)

D : Machines à timbrer les acquits-à-caution. (1979-07-01-1993-01-05)