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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
    - Chapitre premier : Boissons

Section I bis : Circulation

I : Capsules représentatives de droits (1979-07-01-1993-08-18)

II : Factures-congés. (1986-03-12-1993-01-05)

III : Exemption des formalités à la circulation. (1979-07-01-1994-08-03)

IV : Utilisation de machines à timbrer (1979-07-01-1993-01-05)