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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I bis : Circulation

I : Capsules représentatives de droits

A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres (1979-07-01-1993-08-18)

C : Capsules représentatives des droits sur les spiritueux (1979-07-01-1993-01-05)

D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants. (1979-07-01-1993-01-05)