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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    - Chapitre II : Droits de timbre
      - Section I : Droits de timbre proprement dits

IV : Timbre des contrats de transports

A : Transports par chemins de fer (1982-01-01-2000-03-31)

B : Expéditions en groupage. (1979-07-01-2000-03-31)

C : Transports routiers de marchandises. (1979-07-01-2000-03-31)