Code général des impôts

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première Partie : Impôts d'État
    • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      • Chapitre III : Taxes diverses
        • Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Congés individuels de formation.