Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section II : Vins et cidres

B : Régime fiscal

I : Définition des produits (1979-07-01-2025-07-01)

II : Droit de circulation (1979-07-01-2025-07-01)