Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section IV : Commerce

III : Débitants

1 : Débitants récoltants (1992-12-31-2025-07-01)

2 : Autres débitants (1979-03-11-2025-07-01)