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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
      - Section II : Les tarifs et leur application

IV : Mutations de jouissance

A : Baux à durée limitée d'immeubles, de fonds de commerce et de clientèles (1979-07-01-2999-01-01)

B : Baux à vie ou à durée illimitée. (1979-07-01-2999-01-01)

C : Baux de chasse ou de pêche. (1976-12-01-1999-03-31)