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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
      - Section I : Agriculture

II : Organismes agricoles

Caisses de mutualité sociale agricole (1979-07-01-1995-10-27)

1° : Caisses de mutualité sociale agricole (1995-10-27-2999-01-01)

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (1985-01-10-1995-10-27)

2° : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (1990-06-15-2999-01-01)

3° : Sociétés coopératives agricoles (1979-07-01-2999-01-01)

Sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles (1982-12-30-1994-09-02)