Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions départementales
    - Chapitre III : Enregistrement
      - Section II : Autres taxes

II : Taxes facultatives

A : Taxe spéciale d'équipement perçue dans le département de la Savoie (1987-08-10-2012-03-01)

B : Taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (2000-03-31-2012-03-01)