Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section IV : Commerce

II : Entrepositaires agréés

3° bis : Excédent à la balance de comptabilité matières (2000-03-31-2025-07-01)

10° : Cessation de commerce (2000-03-31-2025-07-01)