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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
I : Taxation d'office
Livre des procédures fiscales
Partie législative
Première partie : Partie législative
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
Section V : Procédures d'imposition d'office
I : Taxation d'office
A : En cas de défaut ou de retard dans le dépôt des déclarations (1986-12-31-2999-01-01)
B : En cas de défaut de réponse à une demande d'éclaircissements ou de justifications (1981-07-01-2999-01-01)
C : En cas de défaut de justifications de l'origine et des modalités d'acquisition des avoirs à l'étranger (2013-01-01-2999-01-01)
D : En cas de défaut de désignation d'un représentant en France (1981-07-01-2999-01-01)
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