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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Livre des procédures fiscales

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
  - Titre II : Le contrôle de l'impôt
    - Chapitre IV : Les délais de prescription
      - Section I : Impôts directs et taxes assimilées

I : Impôts directs d'État

A : Dispositions générales. (1982-01-01-2000-03-31)

B : Dispositions particulières à certains impôts (1982-01-01-2999-01-01)

B : Dispositions particulières à certains impôts. (1982-01-01-1992-07-04)